Intervention de Jacques Myard

Merci, monsieur le président !

Troisièmement : à vouloir trop prouver, on ne prouve rien. Affirmer dans un nouvel alinéa que le maire exerce ses fonctions sous le contrôle et la surveillance du préfet est superfétatoire, et vous le savez pertinemment. On ne réécrit pas dans une loi ce qui est déjà écrit ailleurs : on sait très bien qu'un officier d'état civil exerce ses responsabilités dans le cadre des lois et règlements de la République.