Intervention de Jacques Myard

C'est bien le problème : à vouloir trop prouver, vous affaiblissez l'objet de votre propre loi.

Ou alors, c'est que vous voulez stigmatiser un certain nombre d'élus. Vous voulez les contraindre et leur dire : c'est comme cela, circulez, il n'y a rien à voir. Croyez-moi : lorsque la loi atteint ce degré de diktat, elle fait fi de l'adhésion des Français et des élus aux lois de la République. C'est la raison pour laquelle je demande la suppression de la seconde phrase de l'alinéa 2.