Intervention de Christiane Taubira

Je sais à quel jeu vous vous livrez, et je ne veux pas impatienter l'Assemblée. (Sourires.)

J'ai omis de répondre à une question posée par M. Mariton – il n'est plus là – sur l'article 75 du code civil. Comme pour l'article précédent, on fait semblant de découvrir que la modification de l'article 75 – le remplacement des mots « mari » et « femme » par le terme « époux » – avait été adoptée ici même, à l'Assemblée nationale. C'était normal : il s'agissait bien des premières modifications auxquelles nous devions procéder, pour deux raisons : d'une part, nous tirons les conséquences de l'adoption de l'article 1er du présent projet de loi ; d'autre part, la Cour de cassation elle-même avait mentionné, dans un arrêt de 2007, deux articles dont l'article 75 du code civil.

Nous écrivons la loi correctement, avec rigueur, pour qu'elle soit applicable, et nous procédons aux modifications nécessaires. La modification dont vous vous étonnez a été introduite en première lecture : je peux concevoir que le temps écoulé ait été si long – bien que vous l'ayez trouvé court – que vous avez oublié ces dispositions, mais elles ont bel et bien été adoptées en première lecture.