Intervention de Guillaume Larrivé

Pour conclure cette courte intervention, je pense même que cet article est un cavalier. Madame la garde des sceaux, votre projet de loi est relatif à l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ; or vous insérez un nouvel article dans les dispositions générales du code civil, qui concernent bien d'autres sujets que les questions relatives au mariage – l'enregistrement des décès ou des naissances, par exemple.

Votre article – comme l'ensemble de votre projet de loi, d'ailleurs – n'est donc véritablement ni fait ni à faire.