Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis c, amendements 10 92 1998 3406 3853

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Cet article, même s'il paraît mineur, est très intéressant car il s'inscrit dans la ligne « festive » dont nous parlions à l'instant.

Alors que la loi de 1907 prévoyait simplement qu'un officier d'état civil procédait au mariage, l'article 1er bis C précise qu'il s'agit d'une « cérémonie républicaine ». Cela signifie-t-il que le côté festif doive être renforcé ? Faut-il comprendre, a contrario, que c'est grâce à la nouvelle loi que le mariage sera désormais considéré comme festif ? Si je prolonge le raisonnement, cela voudrait dire que les mariages antérieurs ne l'étaient pas…

Il faudra m'expliquer en quoi le mariage n'était pas festif autrefois et pourquoi l'on se croit obligé, par cette loi remarquable, qui concerne tellement de gens, d'ajouter une « cérémonie républicaine » à une procédure qui, depuis 1907, ne semblait pas comporter tant de difficultés.

Mais le plus intéressant, c'est cette notion de « cérémonie républicaine ». Moi, je ne sais pas ce que c'est. Si vous pouviez me dire ce que vous entendez par là, j'en serais très heureux. Cela peut être la fanfare de Trifouilly-les-Oies,…

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