Amendement N° 92 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 17 avril 2013 par : M. Goasguen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le mariage civil est par essence un mariage républicain.

Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d'État civil que sont les maires sans fondement.

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