Amendement N° 3406 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 17 avril 2013 par : Mme Genevard, Mme Vautrin.

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Exposé sommaire :

Le mariage civil est par essence un mariage républicain.

Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d'État civil que sont les maires sans fondement.

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