Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis c, amendements 10 92 1998 3406 3853

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je présente toutes mes excuses au groupe UDI, qui a déposé un amendement identique que je n'ai pas appelé. La parole est donc à M. Arnaud Richard, pour soutenir l'amendement n° 3853 .

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