Intervention de Arnaud Richard

Parler après le rapporteur, madame la présidente, me permettra de souligner le caractère fantasque de cet article, qui ne fait qu'introduire dans le code civil une évidence.

Il n'est aucunement besoin de consacrer dans le code civil le caractère républicain d'une célébration. Le mariage civil revêt déjà le caractère de rite républicain, bien distinct du rite religieux. Il est célébré dans la maison commune, par l'officier d'état civil, et il est une institution laïque.

Je vous ferai d'ailleurs remarquer, mes chers collègues, que les rapporteurs, dans leur grande sagesse, ont souligné dans leurs rapports le fait que les services de la Chancellerie avaient fait savoir qu'ils n'avaient pas été alertés de situations où le caractère républicain de la célébration du mariage aurait été remis en cause.

Objectivement, cela prouve bien que vous êtes mal à l'aise avec ce texte et que ce n'est que du bavardage inutile. Nous espérons bien que le code civil a déjà un caractère républicain !