Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis c, amendements 10 92 1998 3406 3853
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Avis défavorable. Le débat a eu lieu en première lecture lors de l'examen de l'amendement de M. Tourret.
La modification de l'article 165 du code civil ajoute encore au caractère solennel du mariage, que soulignait tout à l'heure M. Mariton à propos de la suppression de la lecture de l'article 220 du code civil, laquelle correspondait, je le précise au passage, à une demande de l'Association des maires de France – elle avait d'ailleurs été adoptée, puis censurée par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif, si ma mémoire est bonne.
Le présent article ajoute au caractère solennel du mariage, auquel vous êtes très attachés.
