Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis c, amendements 10 92 1998 3406 3853
Sandrine Mazetier, présidente :Je vais maintenant mettre aux voix les amendements de suppression identiques nos 10, 92, 1998, 3406 et 3853.
(Il est procédé au scrutin.)
