Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis c, amendements 1156 1690 3091 3841

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Avis également défavorable, pour les mêmes raisons esthétiques et sémantiques.

(Les amendements identiques nos 1156 , 1690 , 3091 rectifié et 3841 rectifié ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion