Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er quinquies, amendements 50 940 2924 3077 3864
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques, nos 50 , 940 , 2924 , 3077 et 3864 , qui sont défendus.
(Les amendements identiques nos 50 , 940 , 2924 , 3077 et 3864 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 1er quinquies est adopté.)
