Intervention de Sébastien Denaja

Il est vrai que « référendum d'initiative partagée » est la bonne expression. Nous sommes donc bien loin du bonapartisme. La philosophie de ces deux textes est plus proche de ce que disait Condorcet à propos de l'article 1er du titre VIII du projet de constitution girondine : « lorsqu'un citoyen croira utile ou nécessaire d'exciter la surveillance des représentants du peuple sur des actes de Constitution, de législation ou d'administration générale, de provoquer la réforme d'une loi existante ou la promulgation d'une loi nouvelle, il aura le droit de requérir le bureau de son assemblée primaire, de convoquer au jour de dimanche le plus prochain pour délibérer sur sa proposition. » On pourrait également se référer aux travaux menés en 1993 par le Comité Vedel.

Par ailleurs, s'il est vrai que la nouvelle rédaction de l'article 11 de la Constitution a été adoptée dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2008, il ne faut pas oublier qu'elle résulte d'un amendement proposé par le groupe SRC.

De même, il convient de rappeler que ceux qui, aujourd'hui, nous incitent à mettre rapidement fin à la navette sur ces projets de lois sont les mêmes qui, en octobre 2009, rejetaient la proposition de résolution de Jean-Marc Ayrault « estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum » ou qui repoussaient, le 7 décembre 2010, la proposition de loi organique de François de Rugy. C'est seulement en toute fin de mandature, soit en décembre 2011, que la majorité de l'époque a jugé nécessaire de se préoccuper de cette question. Au bout de quatre ans ! Votre précipitation actuelle a donc de quoi nous faire sourire. Je peux déjà affirmer, au nom du groupe SRC, que nous irons plus vite que vous.

Pour autant, il convient d'améliorer le dispositif issu du Sénat. Vous avez vous-même admis, M. le rapporteur, qu'il pourrait être nécessaire, un jour, de revenir sur ce texte ; ce jour est d'ores et déjà arrivé. D'un point de vue juridique, le dispositif n'est pas complètement sécurisé, et c'est pour y remédier que nous avons déposé une trentaine d'amendements.

Un des points les plus problématiques est la suppression de la commission chargée de contrôler les soutiens. Sachant ce qu'est déjà sa charge de travail, le Conseil constitutionnel n'est en effet pas en mesure de vérifier 4,5 millions de signatures récoltées en quelques mois.

Parce que nous devons le respect à nos concitoyens, le délai dans lequel les soutiens doivent être recueillis n'est pas non plus acceptable en l'état. M. Urvoas, en son temps, avait fait le calcul : pour obtenir, en trois mois, le nombre requis, il faut parvenir à un rythme de 50 000 signatures par jour, soit 35 à la minute ! Et même si, depuis, le Sénat a porté ce délai à six mois, cela implique tout de même de collecter 1 000 soutiens à l'heure. Je sais que l'UMP se flatte de disposer d'importantes capacités de mobilisation, mais tout de même !

Il nous paraît donc raisonnable d'étendre la période de collecte des soutiens et de réduire à six mois, en contrepartie, le temps laissé au Parlement pour examiner la proposition de loi concernée.

C'est justement parce que nous prenons au sérieux ce nouveau dispositif référendaire que nous voulons en améliorer les modalités, plutôt que d'adopter sans modification le texte issu du Sénat. Mais rassurez-vous : la mise en oeuvre du référendum d'initiative partagée sera possible avant 2017 !