Intervention de Philippe Gosselin

Le président a rappelé le lent processus qui nous a conduits à cette séance. Au-delà du droit de pétition, c'est bien à un référendum d'initiative partagée que s'apparente le dispositif que nous examinons aujourd'hui. Le rapporteur a certes soulevé plusieurs interrogations à son sujet, mais il a eu la sagesse de nous inciter à y apporter des corrections plus tard, au vu de son application. De toute façon, les textes proposés me semblent d'ores et déjà équilibrés sur le plan constitutionnel.

Je rassure notre collègue Denaja : nos capacités de mobilisation ont été amplement démontrées par les 700 000 signatures recueillies en seulement quelques jours en faveur d'une saisine du Conseil économique, social et environnemental sur l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Ce n'est d'ailleurs qu'avec des arguments fallacieux que cette demande a finalement été déclarée irrecevable.

Mais je comprends surtout que la majorité va tout faire pour éviter l'adoption d'un texte conforme au vote du Sénat et l'application de l'article 11 de la Constitution dans sa nouvelle rédaction.

Quelle ironie : après que le Sénat a exprimé par trois fois une claire opposition à la réforme des collectivités locales et au scrutin binominal, le Gouvernement est passé en force, avant d'en faire de même à propos du projet de loi sur le mariage homosexuel. Et sur un dispositif que le Sénat, dans sa sagesse, a adopté à l'unanimité, il faudrait encore et encore remettre l'ouvrage sur le métier ?

Les masques tombent. Dites-le clairement : la majorité ne veut pas l'entrée en application de ce qui représente, avec la question prioritaire de constitutionnalité, l'une des grandes avancées de la révision de 2008. Elle ne s'engage même pas sur une adoption définitive d'ici quelques mois, mais seulement avant 2017 ! Voilà une promesse qui ne coûte pas grand-chose.