Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

J'ai toujours pensé qu'une majorité succédant à une autre pouvait s'attacher à mieux faire les choses. Je constate que celle qui a succédé à la nôtre s'attache à les faire moins bien : c'est tout de même un peu triste !

Un délai d'un an est prévu, pendant lequel il ne sera pas possible d'enclencher un référendum sur une disposition législative. Gardez à l'esprit qu'une fois ce délai d'un an passé, des parlementaires et des citoyens ne manqueront pas de faire bon usage de cet outil démocratique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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