Intervention de Alain Vidalies

S'il fallait faire des comparaisons en termes de calendrier, il faudrait constater que vous avez mis bien longtemps à devenir soudain impatient : si cette réforme n'a pas été rendue applicable plus rapidement, vous n'avez à vous en prendre qu'à vous-mêmes, compte tenu de ce qui s'est passé entre 2008 et la fin 2011.

M. Bourdouleix a fait observer que les modifications introduites par la commission n'étaient pas secondaires. Le Gouvernement souhaite que le Parlement conserve son rôle essentiel, y compris dans la mise en oeuvre, pas seulement dans l'examen de ce texte. De ce point de vue, votre préoccupation, monsieur le député, ne peut qu'être satisfaite.

M. Molac n'est plus avec nous, mais le débat sur la Bretagne échappe totalement à la compétence du ministre des relations avec le Parlement et je m'abstiendrai donc de toute réponse, qui serait par définition extrêmement aventureuse, si ce n'est au plan technique : la réponse du Gouvernement est que le débat sur le référendum d'initiative locale trouvera naturellement sa place dans l'examen du texte sur les collectivités locales.

J'ai entendu le plaidoyer d'Alain Tourret, inscrit dans une histoire ancienne,…