Intervention de Guy Geoffroy
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion générale commune
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Quelques remarques, très brièvement.
La première vise à rassurer M. Tourret, qui se demandait, dans une interrogation teintée d'espoir, si le référendum ne tombait pas en désuétude. Huit ans, ce n'est beaucoup. Seize ans se sont écoulés, sans référendum, entre 1972 et 1988 : heureusement qu'en 1988, la question calédonienne a pu être soumise à l'ensemble du peuple français. Il y a eu ensuite le référendum sur le traité de Maastricht, puis d'autres… Ne craignons ni n'espérons la désuétude du référendum.
Puisque nos collègues du groupe SRC disent assez clairement – et on peut essayer de les croire – qu'ils souhaitent aller plus loin, eh bien, qu'ils ne s'en privent pas ! Qu'ils demandent au Gouvernement d'ajouter à la panoplie des quatre projets de loi constitutionnelle un cinquième projet de loi, qui prévoirait un nouvel article 11, étendant encore plus les capacités du peuple à solliciter directement la possibilité du recours au référendum.
