Intervention de Damien Abad

C'est la preuve « en image » que cela ne marche pas – Mme Carrillon-Couvreur le sait peut-être – et que les associations ne sont pas suffisamment consultées en amont.

Vous avez évoqué le comité interministériel du handicap. J'aimerais savoir comment sont composés ses groupes de travail : comprennent-ils des élus et des représentants des associations ? Par ailleurs, j'aimerais connaître le nombre d'études d'impact qui ont fait référence à la situation des personnes handicapées et le nombre de projets de loi qui ont traduit les recommandations par des dispositions législatives ou réglementaires concrètes.

J'en viens à mon amendement qui, malheureusement, n'a presque plus d'objet réel. Il vise à rendre obligatoire la saisine du Conseil national consultatif des personnes handicapées préalablement à toute réforme susceptible d'avoir des implications pour les personnes handicapées.

Sur tous les bancs, je pense qu'on s'accorde à reconnaître que le CNCPH est utile et qu'il joue un rôle important, notamment dans l'élaboration de la loi ; ce n'est pas à Mme Carrillon-Couvreur que je l'apprendrai. Je serais d'ailleurs très heureux de connaître sa position sur ce sujet.

Je précise que le présent amendement a été rejeté par la commission.