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Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Après l'article unique
Mots-clés
circulaire
handicap
personnes handicapées
Documents législatifs
Proposition de loi N° 516 (6 amendements)
Rapport N° 972 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérald Darmanin
(
5 interventions
)
Christian Paul
(
3 interventions
)
Jérôme Guedj
(
3 interventions
)
Damien Abad
(
3 interventions
)
Martine Carrillon-Couvreur
(
2 interventions
)
Damien Meslot
(
2 interventions
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Arnaud Richard
(
1 intervention
)
Isabelle Le Callennec
(
1 intervention
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