Intervention de Marie-Arlette Carlotti
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 21h30
Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap — Après l'article unique, amendement 3
Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :
Le CNCPH peut aujourd'hui s'autosaisir sur tous les sujets qu'il souhaite.
