Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 21h30
Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap — Après l'article unique, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Compte tenu de l'heure tardive, je vais tâcher d'être bref et de ne pas utiliser les deux minutes que M. le président m'a généreusement accordées. Il se trouve, du reste, que j'ai déjà présenté mes amendements lors de la discussion générale.

Je pars très simplement de mon expérience vécue. J'entends M. Guedj, lorsqu'il dit que les bailleurs sociaux essaient de faire le maximum, et vous allez même me dire, madame la ministre, que certaines associations ne sont pas forcément favorables à cette disposition.

Mais moi, je veux vous parler de mon expérience d'élu local, puis d'élu national, depuis le mois de juin dernier. Lorsque je reçois à ma permanence des personnes à mobilité réduite et des personnes qui sont devenues handicapées à la suite d'un accident ou d'une maladie, ou lorsque je leur rends visite, comme le font tous les parlementaires, je constate qu'elles ont le plus grand mal à se loger, y compris, parfois, dans des logements sociaux neufs, comme ceux qui se trouvent devant ma permanence parlementaire. Ils se retrouvent dans des appartements au quatrième ou au cinquième étage, ce qui leur rend la vie particulièrement difficile.

Vous remarquerez que l'amendement vise à donner la priorité aux personnes handicapées, et non l'exclusivité, et il renvoie d'ailleurs à un décret, madame la ministre. Sans vouloir empiéter sur votre pouvoir réglementaire, si nous adoptons cet amendement tous ensemble, ce dont je ne doute pas un seul instant, vous pourrez définir, avec les services de l'État, la manière de mettre en oeuvre concrètement cette disposition.

Je pense que nous devons écouter les personnes ayant un handicap, qui ont du mal à discuter avec les bailleurs sociaux, mais plus généralement avec toutes les instances officielles, qu'il s'agisse de collectivités ou même de la Maison départementale des personnes handicapées. Je voudrais dire, et ce sera ma conclusion, monsieur le président, que les délais sont beaucoup trop longs, et les dossiers beaucoup trop compliqués à monter. J'ai vu des personnes qui, au bout de dix-huit mois, n'avaient toujours pas reçu de réponse. Dans ce domaine, comme dans bien d'autres, il y a d'importants dysfonctionnements, qui ne datent pas, je l'admets, de la prise de fonction de Mme la ministre ; mais on ne peut pas ajouter au handicap et à la maladie une sorte d'enfer administratif.

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