Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 21h30
Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap — Après l'article unique, amendement 4
Christophe Sirugue, président :Avant de passer la parole à M. le rapporteur, je vous informe que, sur le vote de l'amendement n° 4 , je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
