Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 21h30
Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap — Après l'article unique
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 35
Nombre de suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
Pour l'adoption 11
contre 24
(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)
