Intervention de Christophe Sirugue

Puisque l'Assemblée a supprimé l'article unique et a rejeté les amendements portant articles additionnels, il n'y a plus lieu de délibérer sur l'amendement relatif au titre.

Nous avons achevé l'examen de l'ensemble de la proposition de loi.

L'Assemblée ayant supprimé l'article unique de la proposition de loi ainsi que les amendements portant articles additionnels, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des Présidents.