Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions de transfert des esat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour exposer sa question, n° 306, relative aux conditions de transfert des ESAT.

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