Intervention de Alain Marsaud

Je ne me placerai pas sur le plan de la constitutionnalité de cet article. Mes soupçons sont bien différents.

Je viens de vous entendre dire, madame la ministre, que vous vous en remettez à la sagesse de l'Assemblée. Avant de vous entendre dire cela, je soupçonnais le Gouvernement de nourrir des intentions hostiles à l'Assemblée des Français de l'étranger, que vous voulez rebaptiser Haut Conseil des Français de l'étranger – ce que nous allons essayer d'éviter. En fin de compte, je vous soupçonnais de vouloir lui couper la tête. Quand on regarde bien ce que vous voulez faire de cette institution, on voit en effet qu'elle ne servira plus à rien ! Vous la décentralisez, ou la recentralisez, vous ne lui attribuez plus aucun rôle… La seule différence entre ce qui se passera au niveau local, dans les conseils consulaires, et ce qui se passera à Paris, c'est que les membres des conseils consulaires auront droit à un voyage annuel à Paris, ce qui coûtera d'ailleurs fort cher.

Je vous soupçonne donc, en donnant à l'AFE le nom de Haut Conseil des Français de l'étranger, de vouloir couper la tête de cette institution. Après tout, si vous vous en remettez à la sagesse des parlementaires, tant mieux ! Mais si l'on pouvait éviter de changer d'appellation, ce ne serait pas plus mal.