Intervention de René Dosière

Le texte même du projet de loi, tel qu'il a été adopté par la commission des lois, justifie ce changement d'appellation.

Nous parlions auparavant d'« assemblée », parce qu'elle était effectivement élue au suffrage direct. Or, avec le texte tel qu'il nous revient de la commission, elle ne sera élue qu'au suffrage indirect. Elle sera donc nommée « Haut Conseil », au même titre que l'on parle de la Haute Assemblée dont les membres sont, par ailleurs, également élus au suffrage…