Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 1er, amendements 57 73
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le débat a donc eu lieu en commission.
Il est essentiel de souligner que le terme « Assemblée » peut être source d'une confusion avec l'Assemblée nationale. Je rappelle également qu'au sein du Haut Conseil, les élus issus des conseils consulaires sont des élus à part entière. Il n'y a donc aucune ambiguïté en la matière.
De plus, votre amendement pose un problème qui n'est pas que technique. En effet, il ne porte que sur une seule occurrence. Or, dans le texte tel qu'il a été adopté par la commission des lois, le terme « Haut Conseil » figure dans tous les articles. N'apporter une modification qu'à cet article posera une vraie difficulté quant à l'organisation générale de la loi.
Nous devons donc maintenir l'appellation de « Haut Conseil des Français de l'étranger ».
