Intervention de Hélène Conway-Mouret
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 2, amendement 8
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Les réunions des conseils consulaires devront donner lieu à un procès-verbal communicable dans les conditions du droit commun de l'accès aux documents administratifs. On peut également imaginer, par exemple, qu'un espace soit dédié, sur le site des ambassades, aux travaux des conseils consulaires où se trouveraient publiés les procès-verbaux.
(L'amendement n° 8 est adopté.)
(L'article 2, amendé, est adopté.)
