Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 20, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxelle Lemaire :

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle. L'alinéa 10 parle de « l'administration des Français de l'étranger », et il n'est pas clair s'il s'agit d'une définition organique ou fonctionnelle de cette administration. S'agit-il de la direction des Français de l'étranger ainsi que du réseau consulaire, ou bien de la description des services administratifs à destination des Français de l'étranger ?

En outre, nous sommes peut-être des Français résidant à l'étranger mais nous sommes Français. La notion de « Français de l'étranger » est sans doute maladroite, ne serait-ce que parce qu'elle n'est pas employée ailleurs dans le projet.

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