Intervention de Hélène Conway-Mouret
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 20, amendement 15
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :
Le Gouvernement demande le retrait de l'amendement, car le rapport prévu à l'article 20 portera sur la situation des Français établis hors de France et les politiques publiques conduites à leur égard, et non sur la situation des services de l'État.
