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Intervention de Alain Marsaud

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 20, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marsaud :

Garde-à-vous !

(L'amendement n° 15 est retiré.)

(L'article 20, amendé, est adopté.)

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