Intervention de Hélène Conway-Mouret
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis, amendements 78 9
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :
Avis défavorable. Le Parlement sera bientôt saisi d'un projet de loi relatif au cumul des mandats et l'examen de ce texte constituera une occasion plus appropriée pour aborder la question du cumul dans le temps. J'imagine que les députés des Français de l'étranger prendront une part très active dans les débats à venir.
