Intervention de Arnaud Leroy

Je voudrais avoir une précision sur la portée de la future loi organique, quant à la nature de la chambre dont on parle. Le Haut Conseil est de nature consultative.

Lors des diverses annonces sur le champ d'application de la future loi sur le non-cumul, on a toujours pris soin de ne parler que des chambres délibérantes – conseils régionaux, conseils municipaux, conseils départementaux, Assemblée et Sénat. Je n'ai jamais entendu dire, par exemple, que les règles de non-cumul vaudraient pour les conseillers économiques, sociaux et environnementaux. Je voulais donc m'assurer que cette question, une fois la future loi organique lancée, ne sera pas…