Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis, amendements 78 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

Je n'osais pas employer le terme, monsieur Coronado. Disons éludée, au motif qu'il s'agit en l'espèce d'une chambre à vocation consultative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion