Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis, amendements 78 9
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Bien vu, monsieur Leroy, mais à côté, pour deux raisons. Pour commencer, les CESE ne sont pas élus ; par voie de conséquence, on ne peut donc pas faire cette analogie ;…
