Intervention de Philip Cordery

J'ai bien entendu la position du Gouvernement : cette mesure devrait figurer dans la loi proposée par le Gouvernement sur le non-cumul. Je lui fais confiance pour régler ainsi la question du cumul des mandats de parlementaire et de conseiller consulaire, mais aussi celle du cumul dans le temps. Dès lors, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 9 est retiré.)

(L'amendement n° 78 rectifié n'est pas adopté.)

(L'article 29 bis, amendé, est adopté.)