Intervention de Hélène Conway-Mouret
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 sexies, amendement 64
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
(L'amendement n° 64 n'est pas adopté.)
