Intervention de Hélène Conway-Mouret
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 septies, amendement 10
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :
Avis favorable à l'amendement et au sous-amendement.
(Le sous-amendement n° 94 est adopté.)
(L'amendement n° 1 , sous-amendé, est adopté.)
(L'article 29 septies, amendé, est adopté.)
