Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 vicies, amendements 1 69 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable à ces trois amendements.

J'entends bien les arguments développés.

J'y répondrai, premièrement, que le passage à cinq circonscriptions est la traduction du passage au suffrage indirect.

Deuxièmement, je vous rappelle, mes chers collègues, qu'au cours de nos discussions et des consultations auxquelles nous avons procédé, des propositions encore plus incohérentes ont été avancées : on avait été jusqu'à imaginer de créer deux zones : une zone « Europe », une zone « reste du monde »… C'était encore pire !

Troisièmement, certains tenaient à ne pas définir des circonscriptions trop proches des circonscriptions législatives. D'où la nécessité de trouver un autre système.

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