Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 vicies, amendements 1 69 88
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Quatrièmement, ce découpage en cinq circonscriptions présente le mérite de supprimer les circonscriptions à deux membres élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle… Que ce soit la méthode d'Hondt ou la méthode Jefferson, ce n'était pas sans poser quelques problèmes sur le plan mathématique, ou en tout cas sur le plan démocratique !
Enfin, je le rappelle, cette délimitation répond à un souci de cohérence géographique et est fondée sur un ratio de représentation de un élu pour 16 000 inscrits, exception faite, je vous l'accorde, de la circonscription d'Asie-Océanie, où l'on s'accorde un écart de 7 %, mais qui reste dans les canons habituels des variations possibles et imaginables.
Ce redécoupage des circonscriptions a vocation, bien évidemment, à prendre en compte le recours au scrutin indirect, mais aussi à permettre de bien les dissocier des circonscriptions législatives, les unes et les autres ayant leur légitimité propre.
Je rappelle aussi, quand même, qu'il s'agit d'élire 102 membres du Haut Conseil, eux-mêmes issus des 444 conseillers consulaires. Je vous rassure donc, mes chers collègues : on n'aura pas forcément besoin de multiplier les tournées électorales dans l'ensemble des pays de la circonscription, on pourra faire campagne par voie électronique, ou par d'autres méthodes. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter pour la sécurité de nos compatriotes…
