Intervention de Alain Marsaud

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 vicies, amendements 1 69 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marsaud :

Nous avons tous fait campagne, nous savons tous ce qu'il en est, même si nos circonscriptions sont forcément assez différentes les unes des autres.

La mienne compte quarante-deux pays, de l'Irak à l'Afrique du Sud. Le découpage des circonscriptions pour l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger, qu'il s'agisse de l'Afrique ou du Moyen-Orient et de l'Asie, est assez semblable.

Le candidat au HFCE devra bien sortir de sa circonscription consulaire s'il veut se faire élire. Comment fera-t-il donc sans moyens, monsieur Cordery ? Vous qui avez fait campagne, monsieur Cordery, vous avez vu les moyens que cela requiert, même dans une circonscription qui est forcément différente de la mienne ou de celle de M. Coronado.

J'y insiste, madame la ministre, monsieur le rapporteur : vous rendez les choses impossibles. Pire, vous avantagez les grands pays. Celui qui se fera élire conseiller consulaire dans un grand pays est effectivement assuré de trouver des grands électeurs autour de lui, et il sera élu facilement. En revanche, celui qui est conseiller consulaire dans un petit pays, au Zimbabwe par exemple, même en mettant du coeur à l'ouvrage, rencontrera les pires difficultés ! Vous placez les gens dans des situations d'inégalité électorale, dans cette affaire. Vraiment, je maintiens que vous commettez une grosse erreur avec ces cinq circonscriptions.

(Les amendements nos 1 rectifié , 69 et 88 rectifié , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'article 29 vicies est adopté.)

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