Intervention de Hélène Conway-Mouret
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 34, amendement 48
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :
Avis favorable au sous-amendement et à l'amendement.
(Le sous-amendement n° 92 est adopté.)
(L'amendement n° 48 , sous-amendé, est adopté.)
(L'article 34, amendé, est adopté.)
