Intervention de Gilbert Collard

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

Non, nous n'avons pas encore de permis à point de ce type, que je sache, à moins que j'aie manqué cette évolution !

Madame la garde des sceaux, je vous ai écoutée avec beaucoup d'intérêt. Je dois dire que, même si je ne partage pas souvent vos opinions, j'apprécie la qualité de vos interventions. Elles ont au moins le mérite de ne pas endormir l'auditoire ! Vous avez dit des choses particulièrement intéressantes, que je me plais à relever. À dire vrai, vous m'avez obligé à réécrire mon intervention à cet effet.

Il est vrai que nous devons transposer plusieurs instruments juridiques sous peine de sanction. Ces instruments juridiques permettent de lutter, avez-vous dit, contre la criminalité organisée due à l'« abaissement des frontières ». Mais alors, reconnaissez-vous donc que les frontières sont abaissées, et que cet abaissement a pour conséquence d'aggraver la délinquance ?

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