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Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france

Discussion générale

Mots-clés

convention directive eurojust humain judiciaire lutte l’année peine sexuelle traite transposition violence

Documents législatifs

  • Rapport N° 840 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (37 amendements)
  • Projet de loi N° 1058
  • Rapport N° 1273 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Guy Geoffroy (4 interventions)
  • Axelle Lemaire (3 interventions)
  • Gilbert Collard (3 interventions)
  • Catherine Coutelle (2 interventions)
  • Marie-Anne Chapdelaine (1 intervention)
  • Jean-Paul Tuaiva (1 intervention)
  • Gilles Bourdouleix (1 intervention)
  • Jean-Jacques Urvoas (1 intervention)
  • Sergio Coronado (1 intervention)
  • Annick Girardin (1 intervention)
  • Colette Capdevielle (1 intervention)
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