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Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france
Discussion générale
Mots-clés
convention
directive
eurojust
humain
judiciaire
lutte
l’année
peine
sexuelle
traite
transposition
violence
Documents législatifs
Rapport N° 840 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (37 amendements)
Projet de loi N° 1058
Rapport N° 1273 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guy Geoffroy
(
4 interventions
)
Axelle Lemaire
(
3 interventions
)
Gilbert Collard
(
3 interventions
)
Catherine Coutelle
(
2 interventions
)
Annick Girardin
(
1 intervention
)
Colette Capdevielle
(
1 intervention
)
Marie-Anne Chapdelaine
(
1 intervention
)
Gilles Bourdouleix
(
1 intervention
)
Jean-Paul Tuaiva
(
1 intervention
)
Sergio Coronado
(
1 intervention
)
Jean-Jacques Urvoas
(
1 intervention
)
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