Intervention de Guy Geoffroy

Après l'article 1er, qui a permis de transposer les dispositions concernant la traite des êtres humains, il s'agit de marquer ici et maintenant la volonté du Parlement de commencer à donner une suite concrète à l'ensemble du travail effectué dans le consensus, à l'unanimité, de notre assemblée, durant la précédente législature. Je fais référence au travail mené sous l'animation de la présidente de la mission d'information sur la prostitution en France, Danielle Bousquet, au rapport de votre serviteur, à la résolution présentée par l'ensemble des groupes politiques de notre assemblée, adoptée à l'unanimité ici même en décembre 2011 et à la proposition de loi qui en a découlé que j'avais eu l'honneur de signer avec Danielle Bousquet, les travaux d'analyse et d'amélioration se poursuivant, comme l'a souligné tout à l'heure le Gouvernement.

Les amendements n°s 3 et 4 sont plus que des amendements d'appel, l'objectif étant de commencer à concrétiser le travail d'approfondissement de la volonté abolitionniste de la France. L'amendement n° 3 prévoit une véritable incrimination pénale pour le client de la prostitution, non pour le punir bêtement mais pour l'inviter à réfléchir, et l'amendement n° 4 vise à donner tous les moyens pour que cette invitation à la réflexion soit responsable.

Pour lutter contre l'un des facteurs pour lesquels la traite des êtres humains, avec sa manifestation ignoble qu'est la prostitution, est encore en cours dans notre pays, il faut d'abord responsabiliser ceux qui y ont recours. La plupart du temps, les clients ne savent malheureusement pas à quoi ils contribuent en s'adonnant à ce qu'ils croient être le plus vieux métier du monde. C'est l'esprit et la lettre de ces deux amendements.

Je sais, pour les avoir entendues, quelles sont les réserves, non pas de fond mais de méthode, du Gouvernement, mais, sur l'une des grandes problématiques, et vous ne pourrez pas dire le contraire, mesdames les ministres, le Sénat est sorti un peu récemment des sentiers que vous souhaitiez tracer sans que vous vous y opposiez. Accordez à l'un des parlementaires un peu mobilisé sur cette question le droit de sortir un peu de votre chemin comme vous l'avez fait pour nos collègues sénateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)