Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france — Après l'article 1er, amendement 4

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :

Je crois que vous connaissez mon avis, monsieur Geoffroy. J'irai évidemment dans le sens de la rapporteure mais je veux vous rassurer sur la philosophie qui est celle du Gouvernement.

Si votre ambition est d'avancer vers davantage de responsabilisation du client, nous la partageons totalement, d'autant plus que, vous l'avez rappelé, la résolution de décembre 2011 a fait l'objet d'un vote unanime, vote sur lequel nous nous appuyons pour que les travaux continuent et que soient proposées dans quelques semaines des conclusions qui feront l'objet d'une proposition de loi plus complète sur la lutte contre la prostitution. Cela me semble être un cadre bien mieux adapté pour traiter des stages de sensibilisation que vous proposez ou même de la nature de l'infraction que l'on pourrait imaginer.

Il me paraît prématuré d'utiliser ce cadre législatif pour faire passer votre idée, qui n'en reste pas moins belle. Je vous suggère tout simplement de continuer le travail dans le cadre du groupe auquel vous appartenez, et nous en reparlerons très bientôt. Je vous demande donc de retirer vos amendements et, à défaut, j'y serai défavorable.

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