Intervention de Catherine Coutelle

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france — Après l'article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

J'avais peur que vous ne retiriez ces amendements car c'est effectivement un service que vous nous rendez, monsieur Geoffroy, en me permettant de préciser le calendrier.

La délégation aux droits des femmes a désigné un groupe d'études, chargé de l'élaboration d'une proposition de loi sur la prostitution. Conduit par Maud Olivier, il a déjà procédé à un certain nombre d'auditions et, surtout, fait un certain nombre de déplacements en province. Il est allé à Strasbourg, à Rennes et dans le 18e arrondissement de Paris voir les différentes formes de la prostitution et rencontrer la totalité des professionnels qui travaillent pour lutter contre cette traite majeure et cette violence faite aux femmes.

Vous le savez, monsieur Geoffroy, la France est abolitionniste depuis 1960 ; cela a été rappelé dans la résolution que nous avons votée à l'unanimité, et c'est également la conclusion du rapport que vous avez coproduit avec Danielle Bousquet, et que nous avons tous voté.

C'est dans cette logique que le travail se poursuit. Nous voulons parvenir à une loi efficace, qui permette à la fois de lutter contre les réseaux, de protéger les victimes et de responsabiliser les clients. Nous nous efforçons de trouver les formules qui permettent d'atteindre ce triple objectif. Je vous remercie de vos amendements ; je pense qu'ils ne sont pas à leur place ici, mais le travail se poursuit, vous-même y contribuez.

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