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Intervention de Alain Chrétien
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france
—
Après l'article 1er
, amendement
4
source
Alain Chrétien
:
Quel dommage !
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